{"id":1340,"date":"2023-03-21T13:47:33","date_gmt":"2023-03-21T12:47:33","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.ekovore.com\/tac\/"},"modified":"2023-04-07T16:25:52","modified_gmt":"2023-04-07T14:25:52","slug":"tac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.ekovore.com\/en\/tac\/","title":{"rendered":"CGV Internet"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE E-BOUTIQUE<\/strong><\/p>\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, SARL au capital de 8 000 euros, dont le Si\u00e8ge Social est situ\u00e9 \u00e0 NANTES (F-44000) \u2013 19, Rue Sanlecque , identifi\u00e9e au RCS de Nantes sous le n\u00b0433162930, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire n\u00b0 FR75 43 31 62 930 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI \u00bb) \u00e9dite le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.ekovore.com<\/a>.<\/p>\n\n

Ekovore propose aux internautes qui se connectent sur ledit site, dans sa rubrique \u00ab LA BOUTIQUE \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) de commander des outils pour la transition \u00e9cologique (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>\n\n

CHAMP D\u2019APPLICATION \u2013 ACCEPTATION DES CGV<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb), pr\u00e9cisent notamment les modalit\u00e9s de commande, de paiement, de livraison et d\u2019\u00e9ventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d\u2019une livraison en France m\u00e9tropolitaine, Corse comprise. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9valent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de r\u00e9daction des pr\u00e9sentes CGV \u00ab toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole \u00bb), agissant exclusivement pour leur propre compte et domicili\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, Corse comprise (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, \u00e0 chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les CGV \u00bb pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par enregistrement informatique et\/ou \u00eatre reproduites par le Client par leur impression.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV peuvent, \u00e0 tout moment, faire l\u2019objet de modifications par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement accept\u00e9es par ce dernier.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent qu\u2019aux ventes en ligne des Produits : toute autre vente par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI n\u2019est pas soumise aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n

CAPACIT\u00c9 \u00c0 CONTRACTER<\/strong><\/p>\n\n

Le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment \u00e0 la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas \u00eatre mineur et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection, en particulier de tutelle.<\/p>\n\n

CR\u00c9ATION DE COMPTE<\/strong><\/p>\n\n

En cas de premi\u00e8re commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un \u00ab compte client \u00bb et remplir un formulaire pr\u00e9cisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse \u00eatre prise en compte par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI . Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s\u2019identifiera \u00e0 l\u2019aide de son adresse de messagerie \u00e9lectronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9) en cliquant sur le lien \u00ab Mes Infos \u00bb.<\/p>\n\n

Les informations communiqu\u00e9es par le Client dans le cadre de l\u2019ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. A d\u00e9faut, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne sera pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne sera pas en mesure de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n

Le Client doit indiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019adresse mail o\u00f9 l’on peut le joindre facilement.<\/p>\n\n

PASSATION DE LA COMMANDE \u2013 CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu\u2019il souhaite commander.<\/p>\n\n

Les caract\u00e9ristiques, propri\u00e9t\u00e9s et particularit\u00e9s principales du Produit sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l\u2019achat du Produit rel\u00e8ve donc de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la pr\u00e9sentation et la description des Produits propos\u00e9s sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des \u00e9quipements informatiques utilis\u00e9s et dans le respect des meilleurs standards du march\u00e9. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte. La diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne constitue pas une non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9. De m\u00eame, les variations minimes dans la repr\u00e9sentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ni affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n\n

Une fois le Produit s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client sur la page du Site, la page suivante affiche le Produit choisi, le descriptif, les caract\u00e9ristiques, le d\u00e9lai et la zone de livraison, les diff\u00e9rents modes et frais de livraison et le prix unitaire ; le Client devra alors s\u00e9lectionner la quantit\u00e9 et si n\u00e9cessaire la couleur avant d\u2019ajouter ledit Produit \u00e0 son panier.<\/p>\n\n

Le Client peut consulter son panier en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Mon panier \u00bb ; la page affiche alors automatiquement l\u2019ensemble des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, leur couleur, leur quantit\u00e9, leur prix unitaire et le prix total. Sur cette m\u00eame page, le Client aura la possibilit\u00e9 de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande et d\u2019exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider \u00bb.<\/p>\n\n

Pour \u00eatre valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment : l\u2019identification compl\u00e8te du Client (cf. 2.2) et en particulier l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique du Client \u00e0 laquelle sera adress\u00e9e notamment la confirmation de commande ; l\u2019identification pr\u00e9cise des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s avec les r\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es sur le Site ; les quantit\u00e9s demand\u00e9es ; le mode de livraison choisi ;<\/p>\n\n

D\u00e8s la validation du paiement, la commande est transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI pour traitement. Elle ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9e et\/ou annul\u00e9e que dans les conditions express\u00e9ment pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilit\u00e9 du produit, probl\u00e8me de paiement\u2026).<\/p>\n\n

Une confirmation de commande est transmise au Client par courrier \u00e9lectronique, sans d\u00e9lai, \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Client. Cette confirmation de commande reprend notamment : l\u2019identification des Produits command\u00e9s, leur prix, les modes, frais et dates ou d\u00e9lais de livraison ; le Client devra signaler imm\u00e9diatement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande par rapport \u00e0 la commande saisie en ligne.<\/p>\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site telles que r\u00e9capitul\u00e9es dans ledit courrier \u00e9lectronique constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI et ses Clients ; il est donc recommand\u00e9 au Client d\u2019imprimer ou de conserver un exemplaire de la confirmation de commande.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI se r\u00e9serve le droit de refuser et\/ou d\u2019annuler toute commande non conforme aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n

PRIX \/ DISPONIBILITE<\/strong><\/p>\n\n

Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n

Les prix s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de l\u2019\u00e9cotaxe applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux applicable.<\/p>\n\n

Les frais de livraison sont d\u00e9taill\u00e9s sur le Site et confirm\u00e9s avant la validation par le Client de sa commande.<\/p>\n\n

Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste et\/ou de bogue informatique.<\/p>\n\n

Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires, tels les frais de livraison ou le co\u00fbt de prestations compl\u00e9mentaires, sont communiqu\u00e9s au Client avant validation de sa commande puis confirm\u00e9s dans la confirmation de commande et les documents de livraison.<\/p>\n\n

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n

la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les Produits et les prix des Produits propos\u00e9s sur le Site, \u00e9tant rappel\u00e9 que les tarifs applicables \u00e0 une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n

Des indications sur la disponibilit\u00e9 des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d\u2019erreur ou d\u2019indisponibilit\u00e9 de Produit apr\u00e8s passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultan\u00e9es d\u2019un m\u00eame Produit par plusieurs Clients, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI en informera le Client par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit de qualit\u00e9 et de valeur \u00e9quivalentes pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement, soit d\u2019annuler la commande. Si le Client choisit d\u2019annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9bit\u00e9e.<\/p>\n\n

CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n

Toute commande pass\u00e9e sur le Site doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par le Client en ligne (au comptant et en totalit\u00e9) dans le cadre de la proc\u00e9dure de validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard), ou carte American Express. Le Site met en \u0153uvre un paiement \u00e9lectronique sur la plate-forme s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL.<\/p>\n\n

Le d\u00e9bit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l\u2019op\u00e9ration de paiement effectu\u00e9e par le Client dans l\u2019environnement s\u00e9curis\u00e9 de paiement int\u00e9gr\u00e9 au Site par le partenaire financier de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI . Le Client autorise donc par avance sa banque \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire \u00e0 la vue des enregistrements ou des relev\u00e9s transmis via ledit environnement s\u00e9curis\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de factures sign\u00e9es de la main du titulaire de la carte bancaire.<\/p>\n\n

La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme pass\u00e9e \u00e0 la date de paiement, soit au jour de r\u00e9ception des fonds par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site ne courent qu\u2019\u00e0 partir de la date de commande ainsi d\u00e9finie. La disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit peut \u00e9voluer jusqu\u2019\u00e0 la date de commande telle que d\u00e9finie ci-dessus.<\/p>\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur\u2026), le d\u00e9bit des sommes dues par le Client s\u2019av\u00e9rerait impossible, la commande ne pourra pas \u00eatre valid\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI et le Client ne sera pas livr\u00e9.<\/p>\n\n

LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n

Les produits achet\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client dans le cadre de sa commande en ligne, si elle est situ\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine, Corse non comprise. Toute adresse de livraison situ\u00e9e en dehors de ce territoire sera refus\u00e9e au cours du processus de commande en ligne (hors Uritonnoir).<\/p>\n\n

Les frais et d\u00e9lais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client sur le Site et calcul\u00e9s sur la totalit\u00e9 de la commande. La livraison des Produits interviendra au prix et selon les d\u00e9lais indiqu\u00e9s au Client sur le Site et confirm\u00e9s dans la confirmation de commande adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au Client et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du paiement complet du prix en principal et accessoire effectu\u00e9 par carte bancaire.<\/p>\n\n

Le Client est avis\u00e9 par le transporteur de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande, par courrier \u00e9lectronique l\u2019invitant \u00e0 cliquer sur le lien donnant acc\u00e8s \u00e0 son interface de prise de rendez-vous. Le Client s\u00e9lectionne puis valide le jour de sa livraison. Le Client doit v\u00e9rifier que les ouvertures (portes, escaliers, ascenseurs\u2026) permettront le passage des colis et que les abords de son habitation sont accessibles \u00e0 un camion ou pr\u00e9ciser les contraintes \u00e9ventuelles lors de la prise de rendez-vous ; \u00e0 d\u00e9faut, les frais d\u2019exp\u00e9dition et de retour des produits concern\u00e9s seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n

Sauf si le Client en a fait le choix lors de sa commande, le transporteur livre le Client \u00e0 la porte de son domicile s\u2019il s\u2019agit d\u2019une maison ou dans le hall de l\u2019immeuble s\u2019il s\u2019agit d\u2019un appartement. Le transporteur n\u2019est pas tenu d\u2019effectuer la livraison \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domicile du Client, ni \u00e0 l\u2019\u00e9tage. Il n\u2019a pas non plus \u00e0 d\u00e9baller, monter ou installer les Produits.<\/p>\n\n

En cas d\u2019absence ou d\u2019indisponibilit\u00e9 pour r\u00e9ceptionner la commande, le Client doit pr\u00e9venir imp\u00e9rativement le transporteur ; dans le cas contraire, la relivraison sera \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n

Une erreur d\u2019adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre probl\u00e8me entra\u00eenant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer une nouvelle livraison fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client aux frais r\u00e9els de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.<\/p>\n\n

En cas de gr\u00e8ve ou tout autre \u00e9v\u00e9nement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d\u2019emp\u00eacher la livraison des colis, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l\u2019\u00e9tat de l\u2019exp\u00e9dition de son colis, mais ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards occasionn\u00e9s.<\/p>\n\n

En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le Client a communiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI des informations exactes sur les coordonn\u00e9es du destinataire. En cas d\u2019erreur, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les Produits en lieu et temps voulus.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L138-2 du Code de la consommation, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiqu\u00e9e, suivant lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur une autre support durable, \u00e0 la condition toutefois que le Client ait fait une demande pr\u00e9alable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.<\/p>\n\n

Le Client sera alors rembours\u00e9 dans les (14) quatorze jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9nonciation du contrat (r\u00e9ception de la seconde lettre recommand\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI) conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L138-3 du Code de la consommation.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.<\/p>\n\n

Apr\u00e8s exp\u00e9dition des Produits command\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI enverra au Client un courrier \u00e9lectronique de confirmation d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livr\u00e9s et l\u2019absence de toute avarie de transport et \u00e0 indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute pr\u00e9cision utile (carton ab\u00eem\u00e9, plateau de table ray\u00e9\u2026). A d\u00e9faut, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les Produits dans la quantit\u00e9 command\u00e9e et sans avarie de transport.<\/p>\n\n

Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre confirm\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[arobase]ekovore.com<\/p>\n\n

FACTURE<\/strong><\/p>\n\n

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.<\/p>\n\n

L\u2019original de la facture au format PDF est joint au courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 au Client lui indiquant que la commande a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n

DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits command\u00e9s sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n

Le Client qui d\u00e9cidera d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire par email \u00e0 l\u2019adresse contact[arobase]ekovore.com (Auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera communiqu\u00e9 au Client par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI) ou toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu ci-dessus, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121-21-2 du Code de la consommation.<\/p>\n\n

Le Client devra retourner les Produits \u00e0 ses frais, dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets, accompagn\u00e9s d\u2019une lettre de r\u00e9tractation et d\u2019une copie du bon de livraison si les produits lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 son adresse personnelle, \u00e0 l\u2019adresse suivante : FALTAZI, 19, rue Sanlecque 44000 Nantes France<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-3 du Code de la consommation, le Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n

Il appartiendra au Client de se m\u00e9nager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.<\/p>\n\n

Seuls les Produits retourn\u00e9s dans un \u00e9tat parfait de revente (ceci supposant qu\u2019ils soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou, \u00e0 tout le moins, dans un emballage permettant une protection \u00e9quivalente desdits Produits au cours de leur transport retour) seront accept\u00e9s. En cons\u00e9quence, les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, salis ou portant des traces d\u2019utilisation, ne seront pas rembours\u00e9s au Client.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve du respect du d\u00e9lai et des conditions mentionn\u00e9s ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI remboursera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiale \u00e9ventuellement factur\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI au Client) sur son compte bancaire, correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>\n\n

Dans le cas o\u00f9 les conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation d\u00e9crites ci-dessus n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es alors que le Produit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, le Client pourra \u00e0 nouveau recevoir \u00e0 ses frais le Produit qu\u2019il aurait retourn\u00e9, dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI.<\/p>\n\n

GARANTIE LEGALE<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales il est rappel\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI garantit le Client, sans paiement compl\u00e9mentaire et ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation : des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien vendu dans les conditions de l\u2019article L211-4 et suivants du Code de la consommation ; et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ; Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client : b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ; peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 211-9 du Code de la consommation ; est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est toutefois de six mois pour les bien d\u2019occasion.<\/p>\n\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne peut pas s\u2019exon\u00e9rer ni en limiter la port\u00e9e, s\u2019applique ind\u00e9pendamment d\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019action fond\u00e9e sur la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue est intent\u00e9e dans les deux ans suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la r\u00e9solution de la vente, soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout retour d\u2019un Produit par le Client est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, qui pourra obtenir sur demande tout \u00e9l\u00e9ment justifiant la r\u00e9clamation du Client : d\u00e9tails, photographies\u2026<\/p>\n\n

En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Client pourra demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI soit la r\u00e9paration, soit le remplacement du Produit concern\u00e9. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI pourra refuser la modalit\u00e9 propos\u00e9e au profit de l\u2019autre modalit\u00e9, si le choix du Client entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019autre mode de mise en conformit\u00e9 possible (article L. 211-9 alin\u00e9a 2 du Code de la consommation).<\/p>\n\n

Par ailleurs, le Client pourra solliciter la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat dans les trois cas suivants (article L. 211-10 du Code de la consommation) : (i) si la r\u00e9paration et le remplacement sont impossibles, (ii) si la mise en conformit\u00e9 demand\u00e9e ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9clamation du Client, et (iii) si la mise en conformit\u00e9 ne peut l\u2019\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l\u2019usage qu\u2019il recherche. Toutefois, la r\u00e9solution du contrat ne pourra pas \u00eatre demand\u00e9e pour un d\u00e9faut de conformit\u00e9 mineur.<\/p>\n\n

En tout \u00e9tat de cause, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets, accompagn\u00e9s d\u2019une copie du bon de livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, des coordonn\u00e9es du Client et de son num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse suivante: Faltazi SARL, 19, rue Sanlecque 44000 Nantes France<\/p>\n\n

Il est conseill\u00e9 au Client de se m\u00e9nager la preuve de ce retour.<\/p>\n\n

Les Produits retourn\u00e9s incomplets, modifi\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s et\/ou salis par le fait du Client ne seront pas rembours\u00e9s, ni remplac\u00e9s, ni r\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI remboursera les frais de la livraison et de retour, sur le compte bancaire du Client correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n\n

GARANTIES COMMERCIALES<\/strong><\/p>\n\n

Les Produits achet\u00e9s sur le Site peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, outre des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, de garanties commerciales pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche descriptive de chacun des Produits concern\u00e9s et dans les conditions ci-dessous d\u00e9finies.<\/p>\n\n

Les outils commercialis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI sont assortis des garanties commerciales suivantes :<\/p>\n\n

Tous les produits Ekovore sont garantis un an contre la corrosion \u00e0 l\u2019exception des produits Rosiluv mentionn\u00e9s comme \u00e9labor\u00e9s en t\u00f4le pr\u00e9-galvanis\u00e9e qui ne sont pas garantis contre la corrosion de leurs champs ou autres d\u00e9gradations d\u2019aspect. <\/p>\n\n

Dans le cadre des garanties ci-avant, ne sont toutefois pas couverts : les d\u00e9t\u00e9riorations li\u00e9es \u00e0 un manque de soins ou au non-respect des pr\u00e9cautions et conseils de r\u00e9ception, de montage, d\u2019utilisation, d\u2019entretien et de stockage des produits, les aur\u00e9oles ou t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la combinaison : r\u00e9tention d\u2019humidit\u00e9 + chaleur, l\u2019usure et la perte de fra\u00eecheur naturelles des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les d\u00e9parts de corrosion d\u00e9coulant de rayures ou d\u2019abrasions dues \u00e0 l\u2019usage et non \u00e9liminables par le biais du nettoyage et de l\u2019entretien habituels, les cas de corrosions mineures sous les plateaux, les assises ou sur les pi\u00e9tements, r\u00e9sultantes naturelles du mat\u00e9riau utilis\u00e9 : ceux-ci sont traitables par le Client, \u00e0 l\u2019aide des outils d\u2019entretien mis \u00e0 sa disposition, la corrosion des pi\u00e8ces en inox due \u00e0 une utilisation dans un environnement chlor\u00e9 et confin\u00e9, la corrosion du mobilier en acier, y compris l\u2019inox, suite \u00e0 une utilisation directe en front de mer, les \u00e9volutions d\u2019aspect du bois dues \u00e0 son vieillissement naturel.<\/p>\n\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des garanties ci-avant, le Client devra en faire la demande expresse \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI par email et en lui communiquant, sur demande, sa facture d\u2019achat.<\/p>\n\n

Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout retour d\u2019un Produit par le Client est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, qui pourra obtenir sur demande tout \u00e9l\u00e9ment justifiant la r\u00e9clamation du Client : d\u00e9tails, photographies\u2026<\/p>\n\n

Ind\u00e9pendamment des garanties commerciales ci-avant consenties aux Clients, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI est tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de celle relative aux vices cach\u00e9s dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n

Article L. 211-4 du Code de la consommation<\/p>\n\n

\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n

Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n

Article L. 211-5 du Code de la consommation<\/p>\n\n

\u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :1\u00b0 Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n

Article L. 211-12 du Code de la consommation<\/p>\n\n

\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n\n

Article L. 211-16 du Code de la consommation<\/p>\n\n

\u00ab Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention. \u00bb<\/p>\n\n

Article 1641 du Code civil<\/p>\n\n

\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n

Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil<\/p>\n\n

\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n

RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 GARANTIES – EXCLUSIONS<\/strong><\/p>\n\n

Tous les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI sont conformes aux normes applicables en France.<\/p>\n\n

La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, y compris au titre des garanties l\u00e9gales et commerciales, dans les cas suivants :<\/p>\n\n

Entreposage des Produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature,Mauvaise utilisation, utilisation \u00e0 des fins professionnelles, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e du Produit,N\u00e9gligence, d\u00e9faut d\u2019entretien,Usure normale du Produit ou accident,Force majeure, perturbation, inondation, incendie, gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l\u2019Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. La Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne peut garantir l\u2019absence d\u2019interception de messages transmis par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du Client ni des pertes ou dommages \u00e9ventuels qui seraient subis notamment suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou la navigation sur le Site.<\/p>\n\n

La transmission de donn\u00e9es via Internet peut entra\u00eener l’apparition d’erreurs et\/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 responsable quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l’interruption du service en ligne.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, de quelque nature que ce soit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Client aurait utilis\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse le Site.<\/p>\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de la survenance d\u2019un cas de force majeure venant emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, le contrat serait imm\u00e9diatement suspendu, \u00e0 compter de la notification faite par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI au Client, donn\u00e9e par tous moyens. De la m\u00eame fa\u00e7on, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI informera le Client de la cessation de cet \u00e9v\u00e8nement et l\u2019ex\u00e9cution du contrat reprendra alors imm\u00e9diatement \u00e0 la date de cette notification. <\/p>\n\n

Si un tel \u00e9v\u00e8nement venait \u00e0 se prolonger au-del\u00e0 d\u2019un mois apr\u00e8s la date de notification, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Les sommes per\u00e7ues par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI avant cette date seraient alors rembours\u00e9es au Client.<\/p>\n\n

INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI est amen\u00e9e \u00e0 collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux Clients, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier \u00e9lectronique et identifiant, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.<\/p>\n\n

Cette collecte et ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le Client a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi fran\u00e7aise n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b01027044). Les donn\u00e9es concern\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des commandes ainsi qu\u2019aux partenaires commerciaux de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI, si le Client le souhaite et l\u2019a express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n

Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant, collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI. Il peut \u00e0 tout moment faire usage de ce droit en acc\u00e9dant, une fois authentifi\u00e9 sur le Site, \u00e0 la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb dans laquelle il pourra mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es sur son compte client.<\/p>\n\n

Vous pouvez aussi exercer ce droit en formulant de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n

Soit en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse contact[arobase]ekovore.com<\/strong><\/p>\n\n

Soit par voie postale \u00e0 l\u2019adresse :Faltazi SARL19, rue Sanlecque 44000 NantesFrance<\/p>\n\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment adresser vos questions sur la collecte, la conservation et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles en contactant par email notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse contact[arobase]ekovore.com<\/p>\n\n

Pour plus d\u2019information consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n

Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n

NON RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n

Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI s\u2019abstienne d\u2019exiger \u00e0 un moment donn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 invoquer ult\u00e9rieurement ladite inex\u00e9cution totale ou partielle. <\/p>\n\n

DROIT APPLICABLE – LANGUE<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n

LITIGES<\/strong><\/p>\n\n

Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n

Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de \u00ab R\u00e8glement des Litiges en Ligne \u00bb (RLL) accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a> ou bien aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent ci-dessous, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple).<\/p>\n\n

INFORMATION PR\u00c9CONTRACTUELLE \u2013 ACCEPTATION DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n

Le Client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L. 111-1 \u00e0 L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et des Produits concern\u00e9s ; le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI s\u2019engage \u00e0 livrer le Produit; les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur (la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI), \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ; les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ; la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.<\/p>\n\n

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 FALTAZI.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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